Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 34

Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Toutefois, ceux installés dans les chambres bénéficient des dispositions particulières indiquées à l'article O 35.